Présentation
La DDT est issue de la fusion de direction départementale de l’agriculture et de la forêt et de la direction départementale de l’équipement suite à la réorganisation des services déconcentrés de l’Etat en janvier 2010. Ce service a pour mission l’application du code de l’environnement concernant l’eau et les milieux aquatiques. La DDT de Maine-et-Loire est également chargée de l'animation de la MISEN et de la police de l'eau sur l'ensemble du territoire (arrêté du 20 septembre 2012 qui étend les compétences sur l'ensemble de la Loire). La DDT est également chargée de la prévention des risques et de l’information préventive sur les inondations. Enfin, dans le cadre de la MISEN, la DDT met en œuvre certains dispositifs réglementaires spécifiques : protection des captages prioritaires (ZSCE), directive nitrates, zones de répartition des eaux (ZRE), …
Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire
15 rue Dupetit Thouars
49000
ANGERS
Consulter le site internet de Direction Départementale des Territoires du Maine-et-Loire : http://www.maine-et-loire.gouv.fr/direction-departementale-des-a2.html
Qui fait quoi ?
Les usagers
Au-delà des intervenants officiels et professionnels, le citoyen qui en tant que consommateur d'eau, producteur de déchets ou au travers de ses activités joue un rôle majeur : sa contribution est essentielle pour la mise en œuvre d'une gestion durable de l'eau.
Les collectivités territoriales
Au travers de leurs compétences, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la gestion de l’eau sur leur territoire. Chacune des collectivités a un périmètre d’action défini que ce soit en matière de compétence ou alors géographique.
Les établissements publics territoriaux
Pour être plus efficace, les collectivités territoriales constituent des établissements publics chargés de gérer sur un territoire particulier des problématiques liées à l’eau.
L’État et ses établissements publics
Bien que de nombreuses compétences aient été transmises aux collectivités territoriales, l’Etat conserve un rôle majeur dans le domaine de l’eau. Diverses structures de l’Etat interviennent encore à l’échelle locale sur le domaine de l’eau. Cela permet de garder une cohérence nationale de la gestion du domaine de l’eau.
Les organismes socioprofessionnels
Au-delà des organismes publics chargés de réaliser des aménagements, d’encadrer ou encore de surveiller la qualité de l’eau, les organismes socioprofessionnels sont des acteurs majeurs. Ce sont des consommateurs mais aussi des soutiens techniques et humains important aux organismes publics.
Les Commissions locales de l’eau
Une Commission Locale de l'Eau peut être considérée comme un "parlement de l'eau" sur le périmètre du SAGE. Son rôle est d'élaborer le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux et de suivre sa mise en œuvre à travers la mise en place d'un tableau de bord.