Eaux souterraines

    Une masse d'eau est une portion de cours d’eau, canal, aquifère, plan d’eau ou zone côtière homogène.

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      Définition d'une masse d'eau souterraine

      Il s'agit d'un découpage élémentaire des milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau 2000/60/CE. Les masses d'eau sont regroupées en types homogènes qui servent de base à la définition de la notion de bon état.

      Une masse d’eau souterraine est un volume d’eau distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou plusieurs aquifères. Cette délimitation des eaux souterraines a pour objectif une gestion de la ressource à l'échelle nationale et européenne.

      (source : SANDRE).

      Principe de délimitation des masses d'eau souterraine

      Les délimitations des masses d’eau souterraine sont basées sur les principes suivants :

      • à partir de la géologie et de l’hydrogéologie,
      • le redécoupage pour tenir des pressions anthropiques doit rester limiter,
      • les limites doivent être stables et durables,
      • organisation à  partir d’une typologie sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique ou fonctionnement « en grand » des systèmes aquifères,
      • les masses d’eau peuvent avoir des échanges entre elles,
      • tous les captages en eau potable fournissant plus de 10 m3/jour ou utilisés pour l’alimentation en eau de plus de 50 personnes doivent être inclus dans une masse d’eau,
      • les eaux souterraines profondes, sans lien avec des cours d’eau et les écosystèmes aquatiques de surface, dans lesquelles il ne s’effectue aucun prélèvement et qui ne sont pas susceptibles d’être utilisées pour l’eau potable peuvent ne pas constituer des masses d’eau.

      Une masse d’eau pourra présenter une certaine hétérogénéité spatiale tant au niveau de son état qualitatif et quantitatif, plusieurs masses d’eau peuvent se superposer.

      (Source : document SANDRE Masse d’eau version 1.1)

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      La notion de bon état des masses d'eau souterraine

      La notion de bon état des masses d’eau est défini dans le cadre de la directive cadre sur l’eau de 2000.

      • Les objectifs environnementaux pour les eaux souterraines inscrits dans la DCE et repris dans la réglementation française sont : La non-dégradation des masses d’eau et la prévention et la limitation de l’introduction de polluants dans les eaux souterraines définis respectivement au point IV.4 de l’article L.212-1 du code de l’environnement et à l'article R212-9-1 du code de l’environnement ;
      • L’objectif général d’atteinte du bon état des eaux défini aux points IV.1 à IV.3 de l’article L.212-1 du code de l’environnement qui consiste, pour les masses d’eau souterraine, à un bon état chimique et à un équilibre entre les prélèvements et la capacité de renouvellement de chacune d'entre elles ;
      • Les objectifs liés aux zones protégées définis au point IV.5 de l’article L.212-1 du code de l’environnement ;
      • L’inversion des tendances à la dégradation de l'état des eaux souterraines résultant de l’impact de l’activité.

      (source : Circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008 établissant les critères d’évaluation et les modalités de détermination de l’état des eaux souterraines et des tendances significatives et durables de dégradation de l’état chimique des eaux souterraines- NOR : DEVL1227826C).

      L'évaluation de l'état des masses d'eau souterraine

      Le bon état d'une eau souterraine est défini à l'article R. 212-12 du code de l'environnement et résulte de la combinaison de critères à la fois qualitatifs et quantitatifs :

      État quantitatif

      L’état quantitatif d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les prélèvements ne dépassent pas la capacité de renouvellement de la ressource disponible, compte tenu de la nécessaire alimentation en eau des écosystèmes aquatiques de surface et des zones humides directement dépendantes en application du principe de gestion équilibrée énoncé à l’article L.211-1.

      État chimique

      L’état chimique d’une eau souterraine est considéré comme bon lorsque les concentrations en polluants dues aux activités humaines ne dépassent pas les normes définies par arrêté du ministre chargé de l’environnement et n’empêchent pas d’atteindre les objectifs fixés pour les eaux de surface alimentées par cette masse d’eau souterraine et lorsqu’il n’est constaté aucune intrusion d’eau salée " ou autre "due aux activités humaines.

      Les procédures et valeurs seuils pour évaluer l’état chimique et quantitatif sont définies dans la circulaire du 23 octobre 2012 relative à l'application de l'arrêté du 17 décembre 2008, contenant également les guides pour l’évaluation.

      Les masses d'eau souterraine du Maine-et-Loire