Présentation
Portée par l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise. Une Commission Locale de l’Eau (CLE) est constituée pour chaque Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le rôle de la CLE concerne l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du SAGE d'un bassin versant. Une CLE est constituée de trois collèges : - le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : globalement ce sont les collectivités locales concernées par le périmètre du SAGE, - le collège des représentants des usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations, - le collège des représentants de l’Etat et des établissements publics.
Domaine(s) d'activité(s) :
- Cours d'eau
Commission Locale de l'Eau de la Sèvre Nantaise
Moulin de Nid d'Oie
44
CLISSON
Tél. : 02 51 80 09 51
Consulter le site internet de Commission Locale de l'Eau de la Sèvre Nantaise : http://www.sevre-nantaise.com
Qui fait quoi ?
Les usagers
Au-delà des intervenants officiels et professionnels, le citoyen qui en tant que consommateur d'eau, producteur de déchets ou au travers de ses activités joue un rôle majeur : sa contribution est essentielle pour la mise en œuvre d'une gestion durable de l'eau.
Les collectivités territoriales
Au travers de leurs compétences, les collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la gestion de l’eau sur leur territoire. Chacune des collectivités a un périmètre d’action défini que ce soit en matière de compétence ou alors géographique.
Les établissements publics territoriaux
Pour être plus efficace, les collectivités territoriales constituent des établissements publics chargés de gérer sur un territoire particulier des problématiques liées à l’eau.
L’État et ses établissements publics
Bien que de nombreuses compétences aient été transmises aux collectivités territoriales, l’Etat conserve un rôle majeur dans le domaine de l’eau. Diverses structures de l’Etat interviennent encore à l’échelle locale sur le domaine de l’eau. Cela permet de garder une cohérence nationale de la gestion du domaine de l’eau.
Les organismes socioprofessionnels
Au-delà des organismes publics chargés de réaliser des aménagements, d’encadrer ou encore de surveiller la qualité de l’eau, les organismes socioprofessionnels sont des acteurs majeurs. Ce sont des consommateurs mais aussi des soutiens techniques et humains important aux organismes publics.
Les Commissions locales de l’eau
Une Commission Locale de l'Eau peut être considérée comme un "parlement de l'eau" sur le périmètre du SAGE. Son rôle est d'élaborer le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux et de suivre sa mise en œuvre à travers la mise en place d'un tableau de bord.