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Commission Locale de l'Eau de la Sèvre Nantaise

  • Commission locale de l'Eau

Temps de lecture :  min.

    Présentation

    Portée par l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise. Une Commission Locale de l’Eau (CLE) est constituée pour chaque Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le rôle de la CLE concerne l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du SAGE d'un bassin versant. Une CLE est constituée de trois collèges : - le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : globalement ce sont les collectivités locales concernées par le périmètre du SAGE, - le collège des représentants des usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations, - le collège des représentants de l’Etat et des établissements publics.

    Domaine(s) d'activité(s) :

    • Cours d'eau

    Commission Locale de l'Eau de la Sèvre Nantaise
    Moulin de Nid d'Oie
    44 CLISSON
    Tél. : 02 51 80 09 51
    Consulter le site internet de Commission Locale de l'Eau de la Sèvre Nantaise : http://www.sevre-nantaise.com

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