Une déclaration à effectuer en mairie
Tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.
- Un mois avant les travaux : dépôt à la mairie du formulaire de déclaration de l’intention de réaliser un ouvrage.
- Un mois après les travaux : actualisation de la déclaration initiale sur la base des travaux qui auront été réellement réalisés. Ce formulaire est à accompagner des résultats de l’analyse de la qualité de l’eau lorsque cette eau est destinée à la consommation humaine.
Attention
Mal réalisés, les ouvrages de prélèvement peuvent être des points d’entrée de pollution de la nappe phréatique.
Pourquoi la déclaration est importante ?
Il est important que les pouvoirs publics soient informés de l'existence de ce puits, car en cas de problème d'eau potable dans le réseau. L’usage d’une eau d’un ouvrage privé, par nature non potable, peut contaminer le réseau public si, à l’issue d’une erreur de branchement par exemple, les deux réseaux venaient à être connectés. La déclaration permet ainsi de s’assurer qu’aucune pollution ne vient contaminer le réseau public de distribution d’eau potable.
En outre, le recensement des puits et forages privés doit permettre aux agences régionales de santé (ARS), en cas de pollution de nappe susceptible de présenter un risque sanitaire pour la population, d’améliorer l’information des utilisateurs et notamment de leur communiquer les consignes à respecter (interdiction de consommation, le cas échéant).
Un usage réservé à la consommation domestique
1000m3La notion d’usage domestique est définie par le code de l’environnement : il s’agit des prélèvements et des rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit, dans les limites des quantités d’eau nécessaires à l’alimentation humaine, aux soins d’hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale de ces personnes.
En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l’eau, tout prélèvement inférieur ou égal à 1 000 m3 d’eau par an, qu’il soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs.
Comment faire analyser l'eau de son puits ?
Il est important de faire réaliser une analyse par un laboratoire agréé par le ministère de la santé.
Pour le Maine-et-Loire, deux laboratoires sont agréés. Seul Inovalys réalise les analyses pour l’eau potable :
- INOVALYS
18 bd de Lavoisier CS 20943
Téléphone : 02 51 85 44 44
Agréé pour toutes les analyses pour l'eau potable, piscines et baignades.
Contactez Inovalys par courriel : contact@inovalys.fr
- AQUASCOP
Technopôle d’Angers
1, avenue du Bois l’Abbé
49070 BEAUCOUZE
Agréé pour les analyses piscines et baignades
Pour aller plus loin
Dossier sur le prélévement en eau (site de la Préfecture)
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