Le CT-Eau, un outil financier opérationnel et multi-partenarial
Le contrat territorial (CT) est le principal outil d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne et de la Région Pays de la Loire concernant la restauration du bon état des eaux, indicateur réglementaire de référence à l’échelle de l’Union Européenne. Il permet la cohérence des actions sur un territoire donné, la sélection des opérations les plus efficientes et la convergence des financements.
Les programmes d'actions sont concertés avec les acteurs des territoires, au plus près des enjeux locaux de l'eau. Ils sont calés sur une durée de trois ans et découlent d'une stratégie territoriale. Selon les enjeux des territoires, les contrats territoriaux peuvent concerner les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides ou la gestion quantitative.
Le CT-Eau des Basses Vallées Angevines et de la Romme, une poursuite des efforts engagés dès 2014
C'est le nombre de maitres d'ouvrages investis dans le CT-Eau BVAR
Le CT-Eau des Basses Vallées Angevines et de la Romme 2021 – 2023 se présente comme le prolongement du Contrat Territorial Milieux Aquatiques des Basses Vallées Angevines 2014-2019 (CTMA BVA) et des Contrats Régionaux de Bassin Versant (CRBV) locaux, précédents outils de l’Agence et de la Région, qui étaient jusqu’alors distincts. D’un budget de 6 516 128 € HT, il s’agissait de la première démarche partenariale de restauration des cours d’eau du territoire, qui réunissait une dizaine de maitres d’ouvrages.
Le nouveau CT-Eau confirme l’engagement du territoire et va même plus loin, puisqu’il réunit maintenant 17 maitres d’ouvrages autour de 33 projets pour un budget prévisionnel de 7 563 045 € HT. Son périmètre d’action est étendu sur le bassin de la Romme, sur lequel le Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la Romme (SMBVAR) est compétent. Ce budget est très majoritairement consacré à la restauration de milieux aquatiques et humides (93% du total), puis à la gestion quantitative de l’eau et enfin à la mobilisation des acteurs. Il s’agit donc bien d’un contrat opérationnel finançant de nombreux travaux, principalement destinés à restaurer la continuité écologique des axes majeurs (libre circulation des poissons), mais aussi les cours d’eau (restauration de leur morphologie) et leurs milieux annexes. Au total, l’agence de l'eau prend à sa charge 49,1% des financements du contrat et la Région 25,4 %. Le reste constitue de l’autofinancement de la part des différents porteurs de projet, dont la part revient majoritairement au Département et au SMBVAR.
L'engagement du Département
Le Département de Maine et Loire est fortement engagé dans le CT-Eau, puisqu’il en est le co-rédacteur et co-animateur avec le SMBVAR. Il joue également le rôle de chef de file pour le compte de la Région, ce qui consiste à centraliser et pré-instruire l’ensemble des demandes de subventions qui lui sont destinées. D’un point de vue maitrise d’ouvrage, le Département supervise les actions suivantes :
- Travaux de restauration de la continuité écologique sur la Mayenne et le Loir : 2 666 000 € pour l’aménagement de 12 ouvrages ;
- Travaux de réhabilitation des milieux aquatiques, : 129 000 € pour la restauration de 4 boires du domaine public fluvial ;
- Suivi de la qualité des eaux : 105 000 € pour un suivi de la qualité des eaux de 6 rivières ;
- Sensibilisation à la gestion intégrée des eaux pluviales : 45 000 € pour la conception et l’animation de journées techniques et de formation à destination des collectivités, entreprises et particuliers.
L’ensemble de ces actions représente un montant estimatif global de 2 952 000 € dont 590 000 € en autofinancement.
Pour en savoir plus sur le CT-Eau BVAR, vous pouvez télécharger la plaquette :
- Plaquette de présentation du CT-Eau BVAR Télécharger - pdf - 5 Mo
