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Recherché pour préfectoral.
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Restriction d'eau en Maine-et-Loire Actualité Pertinence : 100%
Dans un arrêté prefectoral en date du 17 août , le Préfet de Maine-et-Loire impose des mesures de vigilance, d'alerte, d'alerte renforcée et de crise concernant les prélèvements en eaux superficielles[...]
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- /actualites/actualites-detail/default-100f8c6ecf
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Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Page Pertinence : 72%
d’autres documents d’objectifs. À l’issue de la procédure de consultation et après son approbation préfectorale, le SAGE entre en phase de mise en œuvre. Les SAGEs du département En Maine-et-Loire, 12 bassins[...]
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- /surveiller-et-proteger/outils-de-planification/sage
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Les mesures pour protéger la source en eau potable Page Pertinence : 46%
des différentes étapes de la procédure. La proportion de captage ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral de DUP était de 35,5% au 1er janvier 2004, de 63,5% début 2007 et de 94 % au 1er janvier 2013 ;[...]
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- /usages-de-leau/eau-potable/mesures-de-protections
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Glossaire Page Pertinence : 16%
écoulements verticaux et transversaux de l'eau mais aussi son emmagasinement. Arrêté de biotope Arrêté préfectoral pris après avis de la commission départementale des sites Il tend à favoriser sur tout ou partie[...]
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- /glossaire
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