Les périmètres de protection de captage
En application des articles L. 1321-2 et L1321-3 du code de la santé publique, chaque point de captage d’eau destinée à l’alimentation en eau humaine doit être protégé par la mise en place de périmètres de protection.
Les périmètres de protection des captages (PPC) sont destinés à prévenir les contaminations ponctuelles ou accidentelles par des substances polluantes autour des points de prélèvements d’eau destinée à l’alimentation des collectivités publiques et en amont des prises d’eau superficielles.
infographie des périmètres de protection des captages
On distingue trois types de périmètre :
Le périmètre de protection immédiate (PPI)
Dans ce périmètre, toutes les activités sont interdites en dehors de celles qui sont en liaison directe avec l’exploitation du captage.
Les terrains compris dans ce périmètre doivent être acquis en pleine propriété par le bénéficiaire du périmètre. Sa surface est de 1 000 m2 en moyenne.
Le périmètre de protection rapprochée (PPR)
Pour les eaux souterraines, l’étendue est calculée après l'évaluation des données hydrogéologiques de la nappe (nature de la roche, fissures...), de la vulnérabilité de la nappe et des risques de pollution.
Pour les eaux de surface, l’étendue est définie sur la base d’un temps de transfert des pollutions véhiculées par le cours d’eau. Il s’agit de quelques kilomètres en amont de la prise d’eau.
Les terrains compris dans ces périmètres font l’objet de servitudes. Certaines activités sont interdites, d’autres sont réglementées, soumises à des conditions d’exploitation ou des prescriptions destinées à la protection des eaux (techniques d’assainissement des eaux usées, stockage de produits dangereux, épandages...).
Le périmètre de protection éloignée (PPE)
Il renforce le précédent contre les pollutions permanentes ou diffuses, à des distances plus éloignées du lieu de captage, mais il n’est que facultatif.
Pour le département de Maine-et-Loire, le préfet a confié à l’Agence Régionale de Santé (ARS), la mission de suivi et de coordination des différentes étapes de la procédure.
La proportion de captage ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral de DUP était de 35,5% au 1er janvier 2004, de 63,5% début 2007 et de 94 % au 1er janvier 2013 ; ce qui montre que la mobilisation sur ce thème depuis 2001 a permis d'avancer de manière très sensible.
L'effort est maintenant dirigé vers la mise en oeuvre effective des dispositions des arrêtés de DUP avec un programme de contrôle par le biais d'inspections dont les modalités sont définies par le Ministère de la Santé. Pour en savoir plus, consultez le rapport annuel 2017 de l'ARS-DT49 ci-dessous.
- Qualité des eaux destinées à la consommation humaine- 2017 ARS Télécharger - pdf - 12 Mo
- Plaquette sur les captages AEP et les mesures de protection (2013) Télécharger - pdf - 5 Mo
Structures d'alerte aux pollutions accidentelles
Dans le cas de ressources en eau superficielle, la vulnérabilité est plus forte et la réactivité lors d'une pollution accidentelle est primordiale. Un plan d'alerte est souvent demandé aux responsables dans le cadre des arrêtés de délimitation des périmètres de protection.
Réseau Loire Alerte
La Loire constitue une ressource majeure pour l’alimentation en eau potable dans les départements de la Loire Atlantique et du Maine-et-Loire.
Afin de sécuriser et de protéger cet approvisionnement, les collectivités qui sollicitent cette ressource se sont regroupées en un syndicat : le Syndicat Mixte d’Etude et d’Alerte pour la Protection des Ressources en Eau Potable dans le bassin de la Loire Angevine et Atlantique.
19 Syndicats de production et/ou de distribution d’eau potable, représentant 278 communes adhèrent au Syndicat.
Le Syndicat a confié à un groupement SAUR et bureau d’études Hydratec la mise en œuvre et l’animation du réseau d’alerte.
Les missions du syndicat sont :
- Fédérer un réseau d’ « observateurs » du fleuve et des affluents et d’être informé d’une pollution,
- Prévenir : informer les industriels et les différents partenaires des risques,
- En cas de pollution : définir l’origine, la nature et la gravité, identifier le parcours, sa vitesse de propagation, sa durée et son incidence sur chaque unité de production d’eau potable grâce à une modélisation,
- Communiquer : transmettre les informations aux exploitants, collectivités et autorités.
Le périmètre d’intervention et de surveillance s’étend de la Loire et la Vienne sur 50 km en amont du bec de Vienne, des affluents de la Loire sur 40 km en amont de leur confluence et la Loire aval jusqu’à Nantes. La population des communes membres représente 1 145 485 habitants.
L'outil de simulation des propagations des pollutions accidentelles s'est développé et permet maintenant l'intégration d'une modélisation hydraulique de la Loire vers Tours et St-Nazaire
Autres réseaux
Des actions ont par ailleurs été menées afin de disposer de plans de gestion des pollutions accidentelles sur certains cours d'eau à usage d'eau potable: Cela concerne la prise d'eau du Ribou à Cholet, la prise d'eau du Lion-d'Angers sur la Mayenne et celles sur la Sarthe. Une démarche analogue devrait être menée sur le Loir, la Sèvre-nantaise et l'Oudon en cas de maintien de la prise d'eau.
Les captages prioritaires
Le Grenelle de l'Environnement a notamment mis en avant la nécessité de protéger les captages d'eau potable les plus menacés. Ainsi, une liste nationale de 500 captages a pu être élaborée pour lesquels des programmes d'actions agricoles devront être mis en œuvre au plus tard en 2012 afin d’assurer la protection des aires d’alimentation.
Au-delà de la lutte contre les pollutions ponctuelles traitée par les périmètres de protection, la démarche de protection des aires d'alimentation vise à réduire l'impact des pollutions diffuses d'origine agricole. Elle est encadrée par le décret du 14 mai 2007 relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE).
Les captages ont été identifiés sur la base de trois critères :
- Etat de la ressource (pollutions par les nitrates et/ou les pesticides)
- Caractère stratégique (population desservie et substituabilité de la ressource)
- Volonté de reconquérir certains captages abandonnés
Le programme d’actions qui doit être établi sous la responsabilité des services de l’état est défini à l’issue du diagnostic de vulnérabilité de la ressource en eau et d’un diagnostic territorial des pressions agricoles.
Pour l’Anjou, 11 captages ont ainsi été identifiés :
- Thuyas à Vritz
- Prise d’eau de Saint-Aubin-du-Pavoil
- Boiseaudier à Neuillé
- Les Chaponneaux au Louroux-Béconnais
- La Fontaine à Allonnes
- Le Prieuré de la Madeleine à Fontevraud
- La Fontaine Boureau à Montreuil-Bellay
- Le Clos Bertin et Petit Jusson à Beaufort-en-Vallée
- Le plan d’eau de Ribou à Cholet
- La Rucette au Puy-St-Bonnet
- Le barrage des trois rivières au Longeron.
- Carte des aires d'alimentation des captages prioritaires en Maine-et-Loire Télécharger - pdf - 1 Mo