L'occupation temporaire du domaine public fluvial
Toute occupation du domaine public fluvial est temporaire et doit faire l’objet au préalable, d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) répondant aux prescriptions du règlement du domaine public fluvial départemental de Maine-et-Loire.
- Règlement DPF Télécharger - pdf - 2 Mo
En voici quelques exemples :
- Stationnements de bateaux d’une durée supérieure à 48h
- Pontons fixes ou flottants, maintien de berge, accès à la rivière
- Prélèvements d’eau et rejets dans le milieu naturel
Tarif d'occupation temporaire :
Les propriétaires d’occupations doivent s’acquitter d’une redevance annuelle. Quelle que soit l’autorisation, une redevance plancher de 60 € s'applique.
Dans certains cas, l’occupation peut faire l’objet d’une gratuité (mais reste soumise à autorisation d’occupation temporaire préalable), notamment :
- Les occupations destinées à un usage public d’intérêt général et gratuit
- Les soutiens de berge aménagés à l’aide de techniques douces (génie végétal, pieux bois de hauteur inférieure à 30 cm)
- Les barques de pêche (deux amarrages inclus), pour les propriétaires détenant une carte de pêche (ou autre carte d’adhésion à une association de protection de l’environnement, reconnue d’utilité publique)
Stationner un bateau plus de 48h
- Trouver un emplacement (hors chenal de navigation, à plus de 100 mètres des écluses et canaux et à plus de 50 mètres des ouvrages, et à l’intérieur d’une zone de 10 mètres à partir de la rive)
- Valider l’emplacement avec le technicien du Département
- Télécharger le formulaire d'AOT, le renvoyer complété et signé à aot@maine-et-loire.fr
- Si tout est conforme, l'autorisation vous sera délivrée pour une durée de 5 ans maximum. Vous recevrez automatiquement votre titre de perception chaque année. L’AOT est personnelle, précaire, temporaire et révocable à tout moment par le Département ou par vous.
- Installer votre bateau avec un amarrage conforme à l'autorisation (sur un ponton / avec des corps-morts).
Il est interdit de s’amarrer à des arbres, ancres, ou objets tels que garde-corps, poteaux, barres, colonnes, échelles... en métal. Les prescriptions du Code de l’environnement, du Règlement particulier de police de la Navigation du Bassin de la Maine et du Règlement départemental d’occupation du DPF devront être respectées.
- Formulaire AOT Télécharger - docx - 39 Ko
Aménagement d'un ponton / quai / travaux de stabilisation de berges :
L'aménagement d'un ponton, d'un quai ou des travaux de stabilisation de berges en rivière doivent répondre à certaines exigences afin d’être autorisés par nos services. Il est demandé à ce que votre installation présente :
- une bonne intégration paysagère (couleurs et formes discrètes),
- un impact minimum sur l’environnement (matériaux non polluants),
- une bonne sécurité (stabilité et résistance aux crues).
En savoir plus sur les règles à respecter :
- Cahier des charges pour l'aménagement des pontons Télécharger - pdf - 1,019 Ko
- Cahier des charges pour la stabilisation de berges Télécharger - pdf - 1 Mo
Pour faire la demande d'installation d'un ponton, d'un quai ou des travaux de stabilisation de berges, télécharger le formulaire de demande d'autorisation (AOT). Si votre projet se situe dans une zone Natura 2000, il sera nécessaire de télécharger également le formulaire Natura 2000.
Renvoyer l'ensemble des documents complétés et signés (formulaire AOT et si nécessaire formulaire natura 2000) àaot@maine-et-loire.fr
Si tout est conforme, et sous réserve d'autorisation de la Police de l'eau, l'autorisation vous sera délivrée pour une durée de 5 ans (sauf cas particuliers). Vous recevrez automatiquement votre titre de perception chaque année. L’AOT est personnelle, précaire, temporaire et révocable à tout moment par le Département ou par vous.
- Formulaire AOT Télécharger - docx - 39 Ko
- Formulaire natura 2000 Télécharger - doc - 108 Ko
Ces aspects seront étudiés à la lecture de votre demande d’AOT, mais vous pouvez aussi contacter au préalable le Service DPF (02 41 81 48 42 / courriel : aot@maine-et-loire.fr). Selon la complexité du projet, un rendez-vous sur place avec un technicien du service peut être nécessaire. De plus amples détails sont également disponibles dans les documents ci-dessous :
Prélèvement et prise d'eau sur la rivière
Pour installer une prise d'eau sur le domaine public fluvial départemental il est nécessaire de faire une demande d'autorisation d'occupation temporaire :
- Arrosage de jardins
- Usage industriel et agricole (sous réserve d'autorisation de la Police de l'eau)
- Usage loisirs (golf...) (sous réserve d'autorisation de la Police de l'eau)
Télécharger le formulaire, le renvoyer complétés et signé àaot@maine-et-loire.fr
Si tout est conforme, l'autorisation vous sera délivrée pour une durée de 5 ans (sauf cas particuliers). Vous recevrez automatiquement votre titre de perception chaque année. L’AOT est personnelle, précaire, temporaire et révocable à tout moment par le Département ou par vous.
- Formulaire AOT prise d'eau Télécharger - pdf - 975 Ko
Autre occupation temporaire :
Pour toute autre demande d'installation/occupation sur le domaine public fluvial du Département : pose d'une canalisation de rejet (soumis à l'accord préalable du SPANC), abreuvoir, ouverture sur la rive.... télécharger le formulaire de demande d'autorisation (AOT). Si votre projet se situe dans une zone Natura 2000, il sera nécessaire de télécharger également le formulaire Natura 2000.
Renvoyer l'ensemble des documents complétés et signés (formulaire AOT et si nécessaire formulaire natura 2000) àaot@maine-et-loire.fr
Si tout est conforme, l'autorisation vous sera délivrée pour une durée de 5 ans (sauf cas particuliers). Vous recevrez automatiquement votre titre de perception chaque année. L’AOT est personnelle, précaire, temporaire et révocable à tout moment par le Département ou par vous.
- Formulaire AOT Télécharger - docx - 39 Ko
- Formulaire natura 2000 Télécharger - doc - 108 Ko
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Information : occupation du domaine public fluvial du Bassin de la Maine par une exploitation économique :
Rivière : La Mayenne
Rive : gauche
Commune : Montreuil-Juigné
Il est porté à la connaissance du public, l’autorisation d’occupation du domaine public
fluvial, accordée par le Département de Maine-et-Loire à Monsieur Emmanuel Bonnier -
6 Hameau de la Rivière 49460 Montreuil-Juigné, pour l’occupation suivante :
- Houseboat pour de l’hébergement à la nuitée
- Surface : 35,40 m²
- Période : du 1er février 2025 au 31 décembre 2029
- Publicite_occupation_economique_Montreuil-Juigne.pdf Télécharger - pdf - 311 Ko
Information : occupation du domaine public fluvial du Bassin de la Maine par une exploitation économique :
Rivière : La Mayenne
Rive : gauche
Commune : Thorigné-d'Anjou
Il est porté à la connaissance du public, l’autorisation d’occupation du domaine public
fluvial, accordée par le Département de Maine-et-Loire pour un ponton flottant,
dans le but de proposer de la location de canoës/kayaks et pédalos :
- Surface : 3 m²
- Période : du 1er mai 2025 au 30 septembre 2025, renouvelable 4 ans
- Publicite_occupation_economique_Thorigne-dAnjou.pdf Télécharger - pdf - 430 Ko
Information : occupation du domaine public fluvial du Bassin de la Maine par une exploitation économique :
Rivière : L'Oudon
Rive : Droite
Commune : Lion d'Angers
Il est porté à la connaissance du public, l'autorisation d'occupation du domaine public fluvial, accordée par le Département-de-Maine-et-Loire à la société d'Anjou Nautic pour le stationnement d'un bateau avec activité commerciale, dans le but de proposer des balades fluviales :
- Surface : 17,10 m²
- Période : du 20 avril 2025 au 19 avril 2030
- Publicite_occupation_economique_Anjou_Nautic.pdf Télécharger - pdf - 413 Ko
Les personnes intéressées pour une occupation similaire, sont invitées à transmettre leur dossier :
- Sur support papier à l’adresse suivante :
Département de Maine-et-Loire
DITE – SDPF
BP 94104
49941 ANGERS CEDEX 09
- Ou par voie électronique à : aot@maine-et-loire.fr
La mise à disposition de la portion du domaine public par l’occupation est soumise à redevance domaniale, selon les conditions financières en vigueur fixées par le Département de Maine-et-Loire : montant en fonction de la catégorie de l’occupation et de l’activité, selon la surface.
Le dossier sera composé d’un courrier accompagné :
- Du formulaire complété, signé et des pièces mentionnées
- Formulaire AOT Télécharger - docx - 39 Ko
- D’une note décrivant le projet, durant la même période que celle précitée, précisant les investissements prévus et le dispositif d’assainissement
Les dossiers reçus seront analysés, conformément aux critères définis ci-après :
- La complétude du dossier
- Les enjeux environnementaux et paysagers