Occupation du domaine public fluvial

L'occupation temporaire du domaine public fluvial

Toute occupation du domaine public fluvial doit faire l’objet au préalable, d’une Autorisation d’occupation temporaire (AOT) répondant aux prescriptions du Règlement du domaine public fluvial départemental de Maine-et-Loire.

En voici quelques exemples :

• pontons fixes ou flottants, maintien de berges, accès à la rivière ;
• stationnements de bateaux d’une durée supérieure à 48h ;
• prélèvements d’eau et rejets dans le milieu naturel.

Tarif d'occupation temporaire

Les propriétaires d’occupations doivent s’acquitter d’une redevance annuelle.

Quelle que soit l’autorisation, le minimum de perception est fixé à 60 €.

Dans certains cas, l’occupation peut faire l’objet d’une gratuité (mais reste soumise à autorisation d’occupation temporaire préalable), notamment :

• les occupations destinées à un usage public d’intérêt général et gratuit,
• les soutiens de berge aménagés à l’aide de techniques douces (génie végétal, pieux bois de hauteur inférieure à 30 cm),
• les barques de pêche (deux amarrages inclus), pour les propriétaires détenant une carte de pêche (ou autre carte d’adhésion à une association de protection de l’environnement, reconnue d’utilité publique).

Comment obtenir une autorisation d'occupation temporaire ?

Télécharger le formulaire correspondant à votre situation

• Demande d'occupation temporaire du domaine public (prise d'eau) Télécharger - pdf - 975 Ko
• Demande d'occupation temporaire du domaine public (hors prise d'eau) Télécharger - pdf - 708 Ko
• Formulaire d'évaluation simplifiée pour études préliminaires des incidences natura 2000 Télécharger - doc - 108 Ko

Retourner le formulaire complété

Retourner le formulaire complété avec les pièces justificatives requises au service Rivières et DPF du Département de Maine-et-Loire.

Les techniciens du service étudient votre projet puis vous font un retour :

• s’il est jugé non conforme, il vous sera demandé d’abandonner votre projet ou d’en proposer un nouveau répondant aux prescriptions du Département ;
• s’il est jugé conforme, une autorisation vous sera délivrée pour une durée du 5 ans (sauf cas particuliers). L’autorisation d'occupation temportaire (AOT) est personnelle, précaire, temporaire et révocable à tout moment par le Département ou par vous.

Vous recevrez automatiquement votre titre de perception chaque année.

Projets de travaux

Pontons, aménagements de berges, de quais… vos travaux en rivière doivent répondre à certaines exigences afin d’être autorisés par nos services. Globalement, il est demandé à ce que votre installation présente :

• une bonne intégration paysagère (couleurs et formes discrètes),
• un impact minimum sur l’environnement (matériaux non polluants),
• une bonne sécurité (stabilité et résistance aux crues).

Ces aspects seront étudiés à la lecture de votre demande d’AOT, mais vous pouvez aussi contacter au préalable le Service Rivières et DPF (02 41 81 47 42 / courriel : aot@maine-et-loire.fr), qui saura vous conseiller. Selon la complexité du projet, un rendez-vous sur place avec un technicien du service peut être nécessaire. De plus amples détails sont également données dans les documents ci-dessous.

• Cahier des charges pour l'aménagement des pontons Télécharger - pdf - 1,019 Ko
• Cahier des charges pour les stabilisations de berges Télécharger - pdf - 1 Mo

Stationner un bateau