Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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      Qu'est-ce-qu'un SAGE ?

      Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), déclinaisons du SDAGE permettent une gestion concertée à l’échelle locale. Les SAGE sont constitués depuis la loi LEMA de 2006 de deux documents assortis de documents cartographiques :

      • Un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), opposable aux décisions administratives. Il définit les objectifs du SAGE et évalue leur coût de mise en œuvre,
      • Un règlement opposable au tiers. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent lui être conformes. Ce règlement constitue un renforcement important de la portée juridique du SAGE avec instauration d’un d’une sanction pénale en cas de non-respect des règles qu’il édicte.

      Du fait de cette opposabilité au tiers, le SAGE est soumis, avant approbation, à une procédure d’enquête publique.

      L’élaboration du SAGE doit conduire, à partir de l’analyse de l’existant en termes d’usages et de fonctionnement du milieu aquatique, à énoncer des priorités à retenir pour atteindre le bon état demandé par la directive cadre sur l’eau et les objectifs généraux d’utilisation et de mise en valeur de la ressource en eau, en tenant compte de la protection du milieu naturel et des évolutions prévisibles de développement du territoire tout en gardant un équilibre entre les différents usages.

      Il doit également évaluer les moyens économiques et financiers nécessaires pour y parvenir.

      Étapes d'élaboration des SAGE

      Le SAGE se décline donc en plusieurs séquences :

      • État des lieux  avec l’état initial, le diagnostic global et les tendances et scénarii,
      • Choix de la stratégie : objectifs généraux retenus par la CLE,
      • Rédaction du SAGE : formulation précise des objectifs à atteindre, du dispositif de suivi avec la rédaction du plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et du règlement,
      • Validation finale : vérification de l’homogénéité des orientations du SAGE entre elles ainsi que la compatibilité avec le SDAGE et d’autres documents d’objectifs.

      À l’issue de la procédure de consultation et après son approbation préfectorale, le SAGE entre en phase d’application.

      Les SAGEs du département

      En Maine-et-Loire, 11 bassins versants font l’objet d’un SAGE :

      • 2 en cours d’élaboration : Sarthe aval et Thouet,
      • 1 en cours de révision : Estuaire de la Loire,
      • 8 mis en œuvre : Authion, Mayenne, Oudon, Èvre-Thau-St Denis, Sèvre Nantaise, Vilaine, Layon Aubance Louets et Loir.