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Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

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    Qu'est-ce qu'un SAGE ?

    Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), déclinaison du SDAGE à l'échelle locale, est un outil de planification permettent une gestion concertée, équilibrée et durable de la ressource en eau. Institué par la loi sur l'eau de 1992, il vise à concilier les différents usages de l'eau (eau potable, industrie, agriculture, ...), avec la protection des milieux et la préservation de la ressource.

    Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux, permettant de planifier, coordonner et hiérarchiser les objectifs de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques. Il mobilise ainsi de nombreux acteurs, rassemblés au sein d'une assemblée délibérante appelée Commission Locale de l'Eau (CLE). Composée de collectivités territoriales, d'usagers, de l'État et de ses établissements publics et d'élus locaux, la CLE définie collectivement une stratégie à l'échelle du bassin hydrographique.

    Les différents documents du SAGE

    Le SAGE se compose :

    • d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) fixant les objectifs, orientations et dispositions de SAGE, ainsi que ses conditions de réalisation ;
    • d'un règlement, accompagné de documents cartographiques, qui édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD ;

    Étapes d'élaboration des SAGEs

    Le SAGE se décline donc en plusieurs phases :

    • Définition du périmètre du SAGE ;
    • Constitution de la CLE ;
    • État des lieux, comprenant un état initial, un diagnostic global, des tendances et scénarii ;
    • Choix de la stratégie : objectifs généraux retenus par la CLE ;
    • Rédaction du SAGE : formulation précise des objectifs à atteindre, du dispositif de suivi avec la rédaction du plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et du règlement ;
    • Validation finale : vérification de l’homogénéité des orientations du SAGE entre elles, ainsi que la compatibilité avec le SDAGE et d’autres documents d’objectifs.

    À l’issue de la procédure de consultation et après son approbation préfectorale, le SAGE entre en phase de mise en œuvre.

    Les SAGEs du département

    En Maine-et-Loire, 12 bassins versants font l’objet d’un SAGE.

    • En cours d’élaboration : Thouet, Vienne-Tourangelle,
    • En révision : Estuaire de la Loire,
    • En mise en œuvre : Authion, Mayenne, Oudon, Èvre-Thau-St Denis, Sèvre Nantaise, Vilaine, Layon Aubance Louets, Loir, Sarthe aval.
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