Le Schéma départemental d'assainissement

Le Département a validé en 2006 le schéma départemental d’assainissement. Ce document a été mis à jour en 2009, en 2013 et en 2022.

Ces actualisations ont été conduites sous la maîtrise d’ouvrage du Département en concertation avec :

• les partenaires concernés (Agence de l’eau, ARS, DDT, OFB, Chambre d’agriculture),
• les collectivités compétentes pour l’assainissement,
• des structures porteuses des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

Ce schéma établit un état des lieux et un diagnostic de la situation départementale en matière d’assainissement et recense, par niveau de priorité, les programmes d’actions et de travaux à engager par les collectivités au cours des années à venir.

Cet outil d'aide à la décision constitue aussi un guide pour l'attribution des aides financières du Département, et pour la mise en œuvre des programmes d’actions en cohérence avec les obligations réglementaires.

Contenu et grands principes du schéma départemental d'assainissement

La première partie de l'étude est consacrée au diagnostic :

• état des lieux des milieux récepteurs des rejets de stations d'épuration,
• état des lieux des systèmes d'assainissement (ensemble réseaux-stations).

La deuxième partie concerne :

• le suivi des indicateurs et actions réalisées depuis 2014,
• l’actualisation de la programmation des travaux et leur priorisation.

Le montant global des travaux effectués depuis 2014 s’élève à 72,8 M€ pour la réalisation notamment de 39 stations d’épuration des eaux usées. Le montant total des subventions départementales attribuées pour ce programme, de 2014 à 2021, s’élève à 12,7 M€.

Les travaux à réaliser pour les prochaines années dans notre département pour la période 2022-2031 ont été recensés en s'appuyant notamment, en complément des données existantes, sur les éléments fournis par les maîtres d'ouvrages et sur les schémas d'assainissement locaux.
Le montant global des travaux envisagés dans ce nouveau schéma est de 176,6 M€ HT sur l’ensemble du territoire départemental :

• 92,5 M€ de travaux de réseaux (271 projets répertoriés),
• 84,1 M€ de travaux concernant des stations d’épuration (106 projets identifiés).

Les systèmes d’assainissement font l’objet d’un double classement (stations d’épuration et réseau), par ordre de priorité décroissante de 1 à 6, d'après plusieurs critères :

• qualité des milieux,
• état et fonctionnement des équipements d’assainissement, leur impact sur l’environnement,
• situation vis-à-vis des obligations réglementaires de mise en conformité.