Les schémas départementaux

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      Lors de la réunion du Département du 13 mars 2006, notre Assemblée a validé le schéma départemental d’alimentation en eau potable et le schéma départemental d’assainissement, documents régulièrement mis à jour. Après une première actualisation, approuvée respectivement par la commission permanente du 3 décembre 2007 et par l’Assemblée départementale du 23 mars 2009, une deuxième mise à jour a été approuvée par l'Assemblée départementale du 17 décembre 2013. Ces actualisations ont été conduites sous la maîtrise d’ouvrage du Département en concertation étroite avec les différents partenaires concernés (Agence de l’eau, ARS, DDT, ONEMA) et avec la collaboration des collectivités.

      Le Schéma départemental assainissement

      Depuis son approbation en 2006, l’actualisation réalisée en 2008 a mis à jour le programme d’actions pour les années 2009/2014. Ce programme a permis d’accompagner les collectivités pour la réalisation des études, des travaux de réhabilitation ou d’extension des réseaux de collecte ainsi que pour la mise en conformité des stations de traitement des eaux usées.

      La première partie de l'étude est consacrée au diagnostic (état des lieux des milieux récepteurs des rejets de stations d'épuration, état des lieux des systèmes d'assainissement). La deuxième partie concerne le suivi des indicateurs et actions réalisées depuis 2005 ainsi que l’actualisation de la programmation des travaux. Le montant global des travaux effectués depuis 2005 s’élève à 117 M€ pour la réalisation notamment de 121 stations d’épuration des eaux usées. Le montant total des subventions départementales attribuées pour ce programme, de 2005 à 2013, s’élève à 34 M€.

      Le recensement des travaux à réaliser pour les prochaines années dans notre département pour la période 2014-2018 a été établi en s'appuyant notamment, en complément des données déjà disponibles dans les services départementaux, sur les éléments fournis par les maîtres d'ouvrages et sur les schémas d'assainissement locaux, dans le cadre d’une enquête (questionnaire spécifique adressé aux collectivités, retrouvez la synthèse des résultats de ce questionnaire). Le montant global des travaux envisagés dans ce nouveau schéma est de 101 M€ HT sur l’ensemble du territoire départemental (60,5 M€ de travaux de réseaux avec 155 projets répertoriés et 40,8 M€ de travaux concernant des stations d’épuration avec 76 projets identifiés).

      À partir de la qualité des milieux, de l’état et du fonctionnement des équipements d’assainissement, de leur impact sur l’environnement, et enfin de leur situation vis-à-vis des obligations réglementaires de mise en conformité, les systèmes d’assainissement font l’objet d’un classement, par ordre de priorité décroissante de 1 à 6.

      Vous pouvez consulter l'actualisation 2013 du schéma départemental d'assainissement et la synthèse des résultats de l'enquête réalisée en 2013 auprès des collectivités.

      Le Schéma départemental d’alimentation en eau potable

      La troisième actualisation de ce schéma a été menée en 2018 et 2019 en associant les collectivités compétentes pour l’alimentation en eau potable. La première partie de l'étude est consacrée au diagnostic de l'organisation de la production et de la distribution, de la qualité des eaux brutes et distribuées. Ensuite, à partir des enjeux clairement identifiés, les actions qu'il convient d'engager au cours des 5 à 7 prochaines années, sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités concernées, sont classées en cinq niveaux de priorités  :

      Priorité 1 - Opérations  relevant de la protection des ressources eau avec :

      • La mise en œuvre des prescriptions prévues dans les déclarations d’utilité publique pour la protection des captages (périmètres de protection),
      • La prise en compte des captages prioritaires « Grenelle » identifiés dans le schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
      • Les opérations liées au suivi quantitatif des ressources en eau souterraine,
      • Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable.

      Priorité 2 - Travaux sur les installations de traitement en dépassement des limites de qualité règlementaires ou ayant pour objectif une augmentation de la capacité de production si le bilan besoin ressources est déficitaire.

      Priorité 3 - Travaux pour la mise en place d’interconnexions qui permettent d’assurer la sécurisation de l’alimentation.

      Priorité 4 - Travaux sur les installations de traitement en dépassement des références de qualité.

      Priorité 5 - Travaux ayant pour objectif l’augmentation des capacités de production et pour lesquelles le bilan besoin ressource n’est pas déficitaire.

      Le montant global des travaux réalisés depuis la dernière actualisation du schéma départemental en 2013 s'élève à 52 M€, et l’analyse des besoins nouveaux fait apparaître un montant total de travaux restant à réaliser de 82 M€ (période 2020-2025).

      Le Schéma départemental de gestion de la ressource en eau

      Dans le cadre de ses compétences en matière d'animation et d'assistance technique dans le domaine de l'eau en faveur des territoires, le Conseil Départemental a lancé, en 2020, une étude prospective de la gestion de l'eau en Maine-et-Loire, prenant en compte le changement climatique.

      En accord et en co-pilotage avec les services de l'État dans le département, ce travail a pour objectif la définition d'une stratégie de gestion de la ressource en eau et sera décliné, fin 2021, dans un schéma départemental.

      Pour mener à bien cette étude, le Conseil Départemental a décidé de conventionner avec des partenaires historiques pour certaines parties de l'étude : la Chambre d'agriculture pour le volet agricole et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour le volet eaux souterraines.

      Ce projet est organisé en trois phases :

      • Une phase " État des lieux " qui se terminera début 2021, ayant pour objectif de collecter, de conforter et de mieux partager l'ensemble des données relatives à la ressource en eau et aux usages actuels et futurs ;
      • Une phase " Études de solutions " qui sera lancée au cours du premier semestre 2021 qui proposera les actions à mettre en oeuvre pour, d'une part, rechercher l'efficience de la consommation de l'eau, et d'autre part, optimiser la mobilisation et l'utilisation de la ressource pour l'ensemble des usages (consommation humaine, indistries, milieux naturels, agriculture) ;
      • Une phase " Élaboration du schéma départemental de gestion de la ressource en eau ", qui se déroulera au 2nd semestre 2021, qui définira un plan d'actions à l'échelle départementale pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ayant pour but de limiter les conflits d'usage.

      La concertation se veut au centre de ce travail. Ainsi, pour chaque phase du projet, des groupes de travail thématiques seront organisés. Ces derniers permettront d'offrir des espaces de discussions et d'échanges pour les différents acteurs du territoire concernés par la raréfaction de la ressource en eau.