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Les schémas départementaux

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    Le Conseil Départemental de Maine-et-Loire est engagé depuis 2006 dans un schéma départemental d'alimentation en eau potable, un schéma départemental assainissement, et plus récemment, dans un schéma départemental de gestion de la ressource en eau. Régulièrement actualisés, ces schémas permettent d'accompagner les collectivités du département à développer et à améliorer leur système d'assainissement et de production d'eau potable, tout en préservant la ressource en eau par une gestion équilibrée et durable.

    Le Schéma départemental assainissement

    Lors de la réunion du 13 mars 2006, le Département a validé le schéma départemental d’assainissement. Compte tenu de l'importance et de l'intérêt de ce document, il a été convenu d'effectuer régulièrement une mise à jour. C’est ainsi que deux actualisations ont eu lieu, en 2009 et en 2013. Une troisième mise à jour a été approuvée par l’Assemblée Départementale du 09 mars 2022.

    Ces actualisations ont été conduites sous la maîtrise d’ouvrage du Département en concertation étroite avec les différents partenaires concernés (Agence de l’eau, ARS, DDT, OFB, Chambre d’agriculture) et avec la collaboration des collectivités compétentes pour l’assainissement ainsi que des structures porteuses des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).

    Pour rappel, ce schéma établit un état des lieux et un diagnostic de la situation départementale en matière d’assainissement et recense, par niveau de priorité, les programmes d’actions et de travaux à engager par les collectivités au cours des années à venir.

    Cet outil d'aide à la décision constitue aussi un guide pour l'attribution des aides financières du Département, et pour la mise en œuvre des programmes d’actions en pleine cohérence avec les obligations réglementaires.

    Pour mémoire, il vous est rappelé ci-après le contenu et les grands principes du schéma.

    La première partie de l'étude est consacrée au diagnostic :

    • état des lieux des milieux récepteurs des rejets de stations d'épuration,
    • état des lieux des systèmes d'assainissement (ensemble réseaux-stations).

    La deuxième partie concerne :

    • le suivi des indicateurs et actions réalisées depuis 2014,
    • l’actualisation de la programmation des travaux et leur priorisation.

    Le montant global des travaux effectués depuis 2014 s’élève à 72,8 M€ pour la réalisation notamment de 39 stations d’épuration des eaux usées. Le montant total des subventions départementales attribuées pour ce programme, de 2014 à 2021, s’élève à 12,7 M€.

    Le recensement des travaux à réaliser pour les prochaines années dans notre département pour la période 2022-2031 a été établi en s'appuyant notamment, en complément des données déjà disponibles dans les services départementaux, sur les éléments fournis par les maîtres d'ouvrages et sur les schémas d'assainissement locaux.
    Le montant global des travaux envisagés dans ce nouveau schéma est de 176,6 M€ HT sur l’ensemble du territoire départemental se répartissant comme suit :

    • 92,5 M€ de travaux de réseaux (271 projets répertoriés),
    • 84,1 M€ de travaux concernant des stations d’épuration (106 projets identifiés).

    À partir de la qualité des milieux, de l’état et du fonctionnement des équipements d’assainissement, de leur impact sur l’environnement, et enfin de leur situation vis-à-vis des obligations réglementaires de mise en conformité, les systèmes d’assainissement font l’objet d’un double classement (stations d’épuration et réseau), par ordre de priorité décroissante de 1 à 6.

    Le Schéma départemental d’alimentation en eau potable

    La troisième actualisation de ce schéma a été menée en 2018 et 2019 en associant les collectivités compétentes pour l’alimentation en eau potable. La première partie de l'étude est consacrée au diagnostic de l'organisation de la production et de la distribution, de la qualité des eaux brutes et distribuées. Ensuite, à partir des enjeux clairement identifiés, les actions qu'il convient d'engager au cours des 5 à 7 prochaines années, sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités concernées, sont classées en cinq niveaux de priorités  :

    Priorité 1 - Opérations  relevant de la protection des ressources eau avec :

    • La mise en œuvre des prescriptions prévues dans les déclarations d’utilité publique pour la protection des captages (périmètres de protection),
    • La prise en compte des captages prioritaires « Grenelle » identifiés dans le schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
    • Les opérations liées au suivi quantitatif des ressources en eau souterraine,
    • Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable.

    Priorité 2 - Travaux sur les installations de traitement en dépassement des limites de qualité règlementaires ou ayant pour objectif une augmentation de la capacité de production si le bilan besoin ressources est déficitaire.

    Priorité 3 - Travaux pour la mise en place d’interconnexions qui permettent d’assurer la sécurisation de l’alimentation.

    Priorité 4 - Travaux sur les installations de traitement en dépassement des références de qualité.

    Priorité 5 - Travaux ayant pour objectif l’augmentation des capacités de production et pour lesquelles le bilan besoin ressource n’est pas déficitaire.

    Le montant global des travaux réalisés depuis la dernière actualisation du schéma départemental en 2013 s'élève à 52 M€, et l’analyse des besoins nouveaux fait apparaître un montant total de travaux restant à réaliser de 82 M€ (période 2020-2025).

    Le Schéma départemental de gestion de la ressource en eau

    Dans le cadre de ses compétences en matière d'animation et d'assistance technique dans le domaine de l'eau en faveur des territoires, le Conseil Départemental a lancé, en 2020, une étude prospective de la gestion de l'eau en Maine-et-Loire, prenant en compte le changement climatique.

    En accord et en co-pilotage avec les services de l'État dans le département, ce travail a pour objectif la définition d'une stratégie de gestion de la ressource en eau et sera décliné, fin juin 2022, dans un schéma départemental.

    Pour mener à bien cette étude, le Conseil Départemental a décidé de conventionner avec des partenaires historiques pour certaines parties de l'étude : la Chambre d'agriculture pour le volet agricole et le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) pour le volet eaux souterraines.

    Ce projet est organisé en trois phases :

    • Une phase " État des lieux ", finalisée mi 2021, ayant permis de collecter, de conforter et de mieux partager l'ensemble des données relatives à la ressource en eau et aux usages actuels et futurs ;
    • Une phase " Études de solutions ", finalisée fin 2021, ayant permis d'étudier les actions à mettre en oeuvre pour, d'une part, rechercher l'efficience de la consommation de l'eau, et d'autre part, optimiser la mobilisation et l'utilisation de la ressource pour l'ensemble des usages (consommation humaine, indistries, milieux naturels, agriculture) ;
    • Une phase " Élaboration du schéma départemental de gestion de la ressource en eau ", qui sera finalisée en juin 2022 et permettra de définir un plan d'actions à l'échelle départementale pour une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ayant pour but de limiter les conflits d'usage.

    La concertation se veut au centre de ce travail. Ainsi, pour chaque phase du projet, des groupes de travail thématiques seront organisés. Ces derniers permettront d'offrir des espaces de discussions et d'échanges pour les différents acteurs du territoire concernés par la raréfaction de la ressource en eau.

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