Le Conseil Départemental de Maine-et-Loire est engagé depuis 2006 dans un schéma départemental d'alimentation en eau potable, un schéma départemental assainissement, et plus récemment, dans un schéma départemental de gestion de la ressource en eau. Régulièrement actualisés, ces schémas permettent d'accompagner les collectivités du département à développer et à améliorer leur système d'assainissement et de production d'eau potable, tout en préservant la ressource en eau par une gestion équilibrée et durable.
Le Schéma départemental assainissement
Lors de la réunion du 13 mars 2006, le Département a validé le schéma départemental d’assainissement. Compte tenu de l'importance et de l'intérêt de ce document, il a été convenu d'effectuer régulièrement une mise à jour. C’est ainsi que deux actualisations ont eu lieu, en 2009 et en 2013. Une troisième mise à jour a été approuvée par l’Assemblée Départementale du 09 mars 2022.
Ces actualisations ont été conduites sous la maîtrise d’ouvrage du Département en concertation étroite avec les différents partenaires concernés (Agence de l’eau, ARS, DDT, OFB, Chambre d’agriculture) et avec la collaboration des collectivités compétentes pour l’assainissement ainsi que des structures porteuses des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE).
Pour rappel, ce schéma établit un état des lieux et un diagnostic de la situation départementale en matière d’assainissement et recense, par niveau de priorité, les programmes d’actions et de travaux à engager par les collectivités au cours des années à venir.
Cet outil d'aide à la décision constitue aussi un guide pour l'attribution des aides financières du Département, et pour la mise en œuvre des programmes d’actions en pleine cohérence avec les obligations réglementaires.
Pour mémoire, il vous est rappelé ci-après le contenu et les grands principes du schéma.
La première partie de l'étude est consacrée au diagnostic :
- état des lieux des milieux récepteurs des rejets de stations d'épuration,
- état des lieux des systèmes d'assainissement (ensemble réseaux-stations).
La deuxième partie concerne :
- le suivi des indicateurs et actions réalisées depuis 2014,
- l’actualisation de la programmation des travaux et leur priorisation.
Le montant global des travaux effectués depuis 2014 s’élève à 72,8 M€ pour la réalisation notamment de 39 stations d’épuration des eaux usées. Le montant total des subventions départementales attribuées pour ce programme, de 2014 à 2021, s’élève à 12,7 M€.
Le recensement des travaux à réaliser pour les prochaines années dans notre département pour la période 2022-2031 a été établi en s'appuyant notamment, en complément des données déjà disponibles dans les services départementaux, sur les éléments fournis par les maîtres d'ouvrages et sur les schémas d'assainissement locaux.
Le montant global des travaux envisagés dans ce nouveau schéma est de 176,6 M€ HT sur l’ensemble du territoire départemental se répartissant comme suit :
- 92,5 M€ de travaux de réseaux (271 projets répertoriés),
- 84,1 M€ de travaux concernant des stations d’épuration (106 projets identifiés).
À partir de la qualité des milieux, de l’état et du fonctionnement des équipements d’assainissement, de leur impact sur l’environnement, et enfin de leur situation vis-à-vis des obligations réglementaires de mise en conformité, les systèmes d’assainissement font l’objet d’un double classement (stations d’épuration et réseau), par ordre de priorité décroissante de 1 à 6.
- Schéma directeur départemental assainissement - Actualisation 2021 Télécharger - pdf - 11 Mo
Le Schéma départemental d’alimentation en eau potable
La troisième actualisation de ce schéma a été menée en 2018 et 2019 en associant les collectivités compétentes pour l’alimentation en eau potable. La première partie de l'étude est consacrée au diagnostic de l'organisation de la production et de la distribution, de la qualité des eaux brutes et distribuées. Ensuite, à partir des enjeux clairement identifiés, les actions qu'il convient d'engager au cours des 5 à 7 prochaines années, sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités concernées, sont classées en cinq niveaux de priorités :
- Priorité 1 - Opérations relevant de la protection des ressources eau avec :
- La mise en œuvre des prescriptions prévues dans les déclarations d’utilité publique pour la protection des captages (périmètres de protection),
- La prise en compte des captages prioritaires « Grenelle » identifiés dans le schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
- Les opérations liées au suivi quantitatif des ressources en eau souterraine,
- Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable.
- Priorité 2 - Travaux sur les installations de traitement en dépassement des limites de qualité règlementaires ou ayant pour objectif une augmentation de la capacité de production si le bilan besoin ressources est déficitaire.
- Priorité 3 - Travaux pour la mise en place d’interconnexions qui permettent d’assurer la sécurisation de l’alimentation.
- Priorité 4 - Travaux sur les installations de traitement en dépassement des références de qualité.
- Priorité 5 - Travaux ayant pour objectif l’augmentation des capacités de production et pour lesquelles le bilan besoin ressource n’est pas déficitaire.
Le montant global des travaux réalisés depuis la dernière actualisation du schéma départemental en 2013 s'élève à 52 M€, et l’analyse des besoins nouveaux fait apparaître un montant total de travaux restant à réaliser de 82 M€ (période 2020-2025).
- 2019 - Schéma directeur départemental d'alimentation en eau potable (adopté le 3 fév. 2020) Télécharger - pdf - 17 Mo
Le Schéma départemental de gestion de la ressource en eau
Dans le cadre de ses compétences en matière d'animation et d'assistance technique dans le domaine de l'eau en faveur des territoires, le Conseil Départemental a conduit, sur la période 2020-2022, une étude prospective ayant permis l'élaboration d'un état des lieux des ressources et besoins en eau actuels et futurs, ainsi que la définition d'une stratégie de gestion de la ressource en eau traduite en schéma départemental.
Ce projet mené en co-pilotage avec les services de l’État dans le département et en concertation avec l’ensemble des acteurs de l’eau du territoire permet d’avoir une vision départementale des efforts complémentaires à fournir en termes de gestion durable des ressources en eau et a su faire émerger des priorités départementales présentées ci-après :
- Priorité 1 : Résilience et sobriété
- Protéger les milieux
- Ralentir le cycle terrestre de l'eau
- Économiser et recycler l'eau
- Priorité 2 : Substitution de la ressource (Remplacement de prélèvements estivaux par des prélèvements hivernaux ou utilisation d'eaux non conventionnelles pour substituer une ressource en tension)
- Utilisation d'eaux non conventionnelles
- Création de retenues de substitution
- Priorité 3 : Mobilisation de la ressource (Augmentation des prélèvements hivernaux ou utilisation d'eaux non conventionnelles pour sécuriser les usages de l'eau face aux effets du changement climatique)
- Utilisation d'eaux non conventionnelles
- Création de retenues hors substitution
Le programme d'action présente 29 actions classées en 7 axes de solution.
Le schéma départemental de gestion de la ressource en eau 2022-2028 est disponible au lien ci-dessous :
- Schéma départemental de gestion de la ressource en eau 2022-2028 Télécharger - pdf - 11 Mo
Les livrables de l'état des lieux 2020 sont disponibles aux liens ci-dessous :
- Schéma départemental de gestion de la ressource en eau - État des lieux - 2020 Télécharger - pdf - 22 Mo
- Schéma départemental de gestion de la ressource en eau - État des lieux - Annexes Télécharger - pdf - 7 Mo
- Schéma départemental de gestion de la ressource en eau - État des lieux - Fiches bassins versants Télécharger - pdf - 15 Mo
- Schéma départemental de gestion de la ressource en eau - État des lieux - Synthèse Télécharger - pdf - 9 Mo
L'engagement du Département dans la mise en oeuvre du schéma départemental de gestion de la ressource en eau s'articule en 5 axes :
- 1) Aides financières : Le Département porte 5 règlements d'aides pour une gestion durable de la ressource en eau :
- Aide "complexe bocager et biodiversité" - Programme d'aides "Haies" et "Mares" porté dans le cadre de la politique "Espaces naturels sensibles" du Département ;
- Aide à la déconnexion et à l'effacement des plans d'eau ;
- Aide à l'inventaire des dispositifs de drainage ;
- Aide pour la gestion durable des eaux pluviales ;
- Aide à la gestion quantitative de l'eau ;
- 2) Portage d'une étude structurante de dépendance à la Loire
- 3) Animation de réseaux / de groupes de travail et définition de références communes (exemple : élaboration de guides départementaux)
- 4) Sensibilisation des acteurs et des usages de l'eau à la gestion durable de la ressource en eau, en lien avec les partenaires spécialisés
- 5) Exemplarité départementale, dans le cadre du Plan d'Adaptation au Changement Climatique (PACC) de la collectivité