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Le domaine public fluvial départemental Page Pertinence : 100%

(environnement, urbanisme, loi sur l’eau, paysage…). Règlement DPF Départemental - Révision 2020 Télécharger - pdf - 2 Mo Atlas cartographique du DPF Départemental Télécharger - pdf - 16 Mo Les servitudes Une [...] halage, l’espace est étendu jusqu’à 7,80 m et le propriétaire ne peut se clore par haie, ou autre, qu’à une distance de 9,75 m à partir de la limite du DPF. Cette servitude s’applique : pour la Mayenne, [...] Qu’est ce que le domaine public fluvial départemental ? Le Département est propriétaire et gestionnaire d’un réseau de cours d’eau sur le territoire de Maine-et-Loire : la Maine (depuis son origine au[...]

Chemin: /usages-de-leau/statut-juridique/le-domaine-public-fluvial-departemental
Date de publication: 19 juin 2020

Écourues sur le Loir Actualité Pertinence : 100%

Le Département de Maine-et-Loire est propriétaire et gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) consitués de la Maine, de la Sarthe, de la Mayenne, de l'Oudon jusqu'à Segré et du Loir. À ce titre, il[...]

Chemin: /actualites/actualites-detail/ecourues-sur-le-loir
Date de publication: 29 septembre 2022

À qui appartiennent les cours d'eau ? Page Pertinence : 98%

halage, l’espace est étendu jusqu’à 7,80 m et le propriétaire ne peut se clore par haie, ou autre, qu’à une distance de 9,75 m à partir de la limite du DPF. Cette servitude s’applique : pour la Mayenne, [...] de passage Les servitudes sont des bandes de terrain le long de la rivière qui appartiennent au propriétaire riverain mais que le riverain doit laisser libre pour le passage : des services de police de l’eau [...] chargé de l’entretien ; des pêcheurs et des piétons. Servitude de marchepied Sur chaque berge, tout propriétaire riverain d’un cours d’eau du domaine public fluvial est dans l’obligation de laisser le passage[...]

Chemin: /usages-de-leau/statut-juridique
Date de publication: 20 mai 2020

Occupation du domaine public fluvial départemental Page Pertinence : 62%

aux prescriptions du règlement du domaine public fluvial départemental de Maine-et-Loire. Règlement DPF Télécharger - pdf - 2 Mo En voici quelques exemples : Stationnements de bateaux d’une durée supérieure [...] rivière Prélèvements d’eau et rejets dans le milieu naturel Tarif d'occupation temporaire : Les propriétaires d’occupations doivent s’acquitter d’une redevance annuelle. Quelle que soit l’autorisation, une [...] pieux bois de hauteur inférieure à 30 cm) Les barques de pêche (deux amarrages inclus), pour les propriétaires détenant une carte de pêche (ou autre carte d’adhésion à une association de protection de l’e[...]

Chemin: /usages-de-leau/occupation-du-domaine-public-fluvial
Date de publication: 23 juillet 2020