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Recherché pour fluvial.
Résultats de 1 à 10 sur 21
Le domaine public fluvial départemental Page Pertinence : 100%
du domaine public fluvial départemental L'Assemblée Départementale adopte un règlement du domaine public fluvial. Celui-ci précise les modalités de l'occupation du domaine public fluvial dont le Département [...] cours d’eau du domaine public fluvial est dans l’obligation de laisser le passage des piétons sur une bande de 3,25 m de large à partir de la limite du domaine public fluvial (DPF). Il lui est interdit de [...] dite du plenissinum flumen). Les usages du domaine public fluvial départemental Stationner, aménager Toute occupation du domaine public fluvial doit faire l’objet au préalable, d’une Autorisation d’occupation[...]
- Chemin
- /usages-de-leau/statut-juridique/le-domaine-public-fluvial-departemental
- Date de publication
Occupation du domaine public fluvial départemental Page Pertinence : 100%
L'occupation temporaire du domaine public fluvial Toute occupation du domaine public fluvial est temporaire et doit faire l’objet au préalable, d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) répondant [...] public fluvial, accordée par le Département-de-Maine-et-Loire à la société d'Anjou Nautic pour le stationnement d'un bateau avec activité commerciale, dans le but de proposer des balades fluviales : - Surface [...] répondant aux prescriptions du règlement du domaine public fluvial départemental de Maine-et-Loire. Règlement DPF Télécharger - pdf - 2 Mo En voici quelques exemples : Stationnements de bateaux d’une durée supérieure[...]
- Chemin
- /usages-de-leau/occupation-du-domaine-public-fluvial
- Date de publication
Carte du Domaine Public Fluvial 2019 Document Pertinence : 100%
[...]
- Chemin
- fileadmin/eau_anjou/cours_eau/ODE_2019_DPF.pdf
- Date de publication
À qui appartiennent les cours d'eau ? Page Pertinence : 16%
cours d’eau du domaine public fluvial est dans l’obligation de laisser le passage des piétons sur une bande de 3,25 m de large à partir de la limite du domaine public fluvial (DPF). Il lui est interdit de [...] d’eau domaniaux rayés de la nomenclature des voies navigables, mais maintenus dans le Domaine public fluvial : l’État est tenu de faire les travaux nécessaires au seul maintien de la capacité naturelle d’écoulement [...] d’entretien lui incombe (cf. article L215-14 du Code de l’environnement). Comme pour le Domaine public fluvial, l’occupation du domaine privé nécessite une autorisation du propriétaire. Devant l’absence d’entretien[...]
- Chemin
- /usages-de-leau/statut-juridique
- Date de publication
Intempéries : navigation interdite sur les rivières de l'Anjou Actualité Pertinence : 16%
et responsable de la surveillance du domaine public fluvial. Il peut notamment prononcer des fermetures de navigation sur ce domaine public fluvial, lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies[...]
- Chemin
- /actualites/actualites-detail/intemperies-navigation-interdite-sur-les-rivieres-de-lanjou
- Date de publication
Écourues sur le Loir Actualité Pertinence : 14%
Le Département de Maine-et-Loire est propriétaire et gestionnaire du Domaine Public Fluvial (DPF) consitués de la Maine, de la Sarthe, de la Mayenne, de l'Oudon jusqu'à Segré et du Loir. À ce titre, il[...]
- Chemin
- /actualites/actualites-detail/ecourues-sur-le-loir
- Date de publication
À Pruillé, les berges de la Mayenne restaurées grâce à des matériaux écologiques Actualité Pertinence : 13%
n prioritaire de ce côté de la rivière. Dans ce contexte, le service Rivières et Domaine public fluvial a décidé de lancer, sur ce secteur, un programme de restauration sur plusieurs années afin d’enrayer[...]
Usages de l'eau Page Pertinence : 13%
Assainissement Baignade Eau potable Irrigation Navigation Occupation du domaine public fluvial Pêche Une richesse à partager L'homme a besoin de prélever de l'eau pour des besoins divers ce qui implique[...]
- Chemin
- /usages-de-leau
- Date de publication
La Dive – rivière de l’Anjou Page Pertinence : 13%
La Dive fait partie du bassin versant du Thouet . Ce cours d’eau, appartenant au Domaine Public Fluvial, a été rayé de la nomenclature des voies navigables. Son cours a été canalisé, notamment par 4 barrages[...]
- Chemin
- /leau-en-anjou/cours-deau/dive
- Date de publication
Le Thouet – rivière de l’Anjou Page Pertinence : 13%
Le Thouet fait partie du bassin versant du Thouet . Cette rivière fait partie du Domaine Public Fluvial mais aujourd'hui rayé de la nomenclature des voies navigables. Le Thouet est dégradé dès son entrée[...]
- Chemin
- /leau-en-anjou/cours-deau/thouet
- Date de publication