Qu'est-ce-que l'assainissement non collectif ?
C’est le traitement des eaux usées produites par une habitation qui n’est pas raccordée au tout-à-l’égout (réseau public de collecte des eaux usées). On trouve généralement ce mode d’assainissement en milieu rural.
Quelles sont les obligations des particuliers ?
De manière générale, chaque propriété doit être équipée d’une installation d’assainissement conforme et ne présentant pas de risque pour l’environnement. La bonne conformité de l’installation sera notamment nécessaire en cas de vente de votre bien. Depuis 2012, chacun a pour obligation de faire vérifier son installation, au moins une fois tous les 10 ans, en prenant contact avec le service public communal en charge de la gestion de l’assainissement non collectif, qui vérifiera votre installation et vous remettra une attestation.
En cas d’installation défectueuse, des aides existent :
- éco-prêt à taux zéro,
- subventions de l’ANAH,
- prêts possibles des caisses de retraite et de la CAF,
- aides financières de l'Agence de l'Eau.
| Obligations des usagers | Obligations des Services Publics d’Assainissement Non Collectif | |
|---|---|---|
| Installation | Disposer d’une installation d’assainissement non collectif s’il n’y a pas de réseau de collecte à disposition. | Contrôle conception/réalisation sur les installations neuves |
| Entretien | Entretenir cette installation | Contrôle diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes avant le 31 décembre 2012 |
| Vidange | Faire vidanger l’installation par une entreprise agréée | Contrôle périodique au plus tous les 10 ans |
| Vente | Réaliser les travaux dans le délai demandé par le responsable du service public d'assainissement non collectif | Contrôle diagnostic en cas de vente de l'habitation (applicable à partir de 2011) |
Le saviez-vous ?
De la même manière que les usagers du réseau public de collecte des eaux usées paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les propriétaires d’habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC.
Qui s’occupe de l’assainissement non-collectif dans votre commune ?
Plus d'information sur l'assainissement dans votre commune
Charte départementale pour un assainissement non collectif de qualité
Depuis 2011, les vidangeurs, installateurs, bureaux d’étude et services publics d’assainissement non collectif ont adopté une charte commune.
Celle-ci a pour ambition d’offrir aux particuliers un choix de professionnels engagés dans une réelle démarche de qualité et offrant toutes les garanties nécessaires.
Consulter la liste des vidangeurs agréés en Maine-et-Loire.