L’assainissement non collectif en Maine-et-Loire

    Nos eaux usées nécessitent d’être traitées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement. Il existe deux systèmes pour regrouper et épurer les eaux usées : l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

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      Qu'est-ce-que l'assainissement non collectif ?

      C’est le traitement des eaux usées produites par une habitation qui n’est pas raccordée au tout-à-l’égout (réseau public de collecte des eaux usées). On trouve généralement ce mode d’assainissement en milieu rural.

      Quelles sont les obligations des particuliers ?

      De manière générale, chaque propriété doit être équipée d’une installation d’assainissement conforme et ne présentant pas de risque pour l’environnement. La bonne conformité de l’installation sera notamment nécessaire en cas de vente de votre bien. Depuis 2012, chacun a pour obligation de faire vérifier son installation, au moins une fois tous les 10 ans, en prenant contact avec le service public communal en charge de la gestion de l’assainissement non collectif, qui vérifiera votre installation et vous remettra une attestation.

      En cas d’installation défectueuse, des aides existent :

       Obligations des usagersObligations des Services Publics d’Assainissement Non Collectif
      InstallationDisposer d’une installation d’assainissement non collectif s’il n’y a pas de réseau de collecte à disposition.Contrôle conception/réalisation sur les installations neuves
      EntretienEntretenir cette installationContrôle diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes avant le 31 décembre 2012
      VidangeFaire vidanger l’installation par une entreprise agrééeContrôle périodique au plus tous les 10 ans
      VenteRéaliser les travaux dans le délai demandé par le responsable du service public d'assainissement non collectifContrôle diagnostic en cas de vente de l'habitation (applicable à partir de 2011)

      Le saviez-vous ?

      De la même manière que les usagers du réseau public de collecte des eaux usées paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les propriétaires d’habitation équipée d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC.

      Qui s’occupe de l’assainissement non-collectif dans votre commune ?

      Plus d'information sur l'assainissement dans votre commune

      Charte départementale pour un assainissement non collectif de qualité

      Depuis 2011, les vidangeurs, installateurs, bureaux d’étude et services publics d’assainissement non collectif ont adopté une charte commune.

      Celle-ci a pour ambition d’offrir aux particuliers un choix de professionnels engagés dans une réelle démarche de qualité et offrant toutes les garanties nécessaires.

      Consulter la liste des vidangeurs agréés en Maine-et-Loire.