Anjou - Département de Maine-et-Loire
Observatoire de l'eau Données et infos pratiques sur l'eau en Anjou

Avis de publicité à l'occupation du domaine public fluvial

Vous trouverez sur cette page les avis de publicité concernant les manifestations d'intérêt spontanée d'occupation du domaine public fluvial départemental.

Temps de lecture :  min.

Occupation du domaine public fluvial du bassin de la Maine par une exploitation économique

Date de mise en ligne de l'avis : 20 février 2023
Rivière : la Mayenne
Rive : droite
Commune : Grez-Neuville (49)
Nature de l'occupation : stationnement bateau avec activité commerciale, dans le but de proposer des balades fluviales.
Période de l'occupation : du 1er avril 2023 au 31 mars 2028

La mise à disposition de la portion de domaine public fluvial pour l'occupation est soumise à une redevance domaniale selon les conditions financières en vigueur fixées par le Département de Maine-et-Loire (montant en fonction de la catégorie de l'occupation, de l'activité et de la surface).

Les personnes intéressées pour occuper le domaine public fluvial sont invitées à suivre les instructions indiquées dans l'avis de publicité préalable ci-dessous.

Exploitation économique pour une activité de location de bateaux de plaisance et/ou de gestion de stationnements de bateaux

Publicité préalable

Date de mise en ligne de l'avis : 13 juillet 2023
Rivières : la Sarthe (rive gauche)
Nature de l'occupation : exploitation économique pour une activité de location de bateaux de plaisiance et/ou de gestion de stationnements de bateaux sur une zone de plan d’eau de 1400 m² sur le domaine public fluvial
Période de l'occupation : l’Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT) sera délivrée pour un nombre d’années consécutives déterminée et décidée notamment en fonction de la durée de l’amortissement de l’équipement, après proposition du candidat.

Il est porté à la connaissance du public, la manifestation d’intérêt spontanée déposée auprès du Département de Maine-et-Loire, pour l’occupation du domaine public fluvial pour une activité commerciale de gestion de stationnement de bateaux (après installation d’un ponton flottant).

Afin d’assurer transparence et égalité de traitement des candidats dans la procédure préalable à l’attribution des titres d’occupation domaniale, le Département de Maine-et-Loire procède à une publicité pour l’occupation d’une partie du domaine public fluvial du bassin de la Maine, pour une exploitation économique, dans le cadre d’un titre précaire et révocable. Le présent avis de publicité ouvert à candidatures s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.

Les candidats intéressés sont invitées à suivre les instructions indiquées dans l'avis de publicité préalable ci-dessous et à transmettre leur dossier avant le 30 septembre 2023.

Retour en haut de la page

Nos sites web

maine-et-loire.fr