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Avis de publicité à l'occupation du domaine public fluvial

Vous trouverez sur cette page les avis de publicité concernant les manifestations d'intérêt spontanée d'occupation du domaine public fluvial départemental.

Temps de lecture :  min.

    Occupation du domaine public fluvial du bassin de la Maine par une exploitation économique

    Publicité a posteriori

    Date de mise en ligne de l'avis : 20 septembre 2022
    Rivière : la Mayenne
    Rive : droite
    Commune : Longuenée-en-Anjou (49)
    Nature de l'occupation : stationnement toue cabanée destinée à de l'hébergement à la nuitée
    Période de l'occupation : du 1er mai 2022 au 31 décembre 2026

    La mise à disposition de la portion de domaine public fluvial pour l'occupation est soumise à une redevance domaniale selon les conditions financières en vigueur fixées par le Département de Maine-et-Loire (montant en fonction de la catégorie de l'occupation, de l'activité et de la surface).

    Les personnes intéressées pour occuper le domaine public fluvial sont invitées à suivre les instructions indiquées dans l'avis de publicité préalable ci-dessous.

    Occupation du domaine public fluvial du bassin de la Maine par une exploitation économique

    Publicité a posteriori

    Date de mise en ligne de l'avis : 19 septembre 2022
    Rivière : la Maine
    Rive : droite
    Commune : Bouchemaine (49)
    Nature de l'occupation : stationnement toue destinée à des excursions fluviales
    Période de l'occupation : du 1er septembre 2022 au 31 décembre 2027

    La mise à disposition de la portion de domaine public fluvial pour l'occupation est soumise à une redevance domaniale selon les conditions financières en vigueur fixées par le Département de Maine-et-Loire (montant en fonction de la catégorie de l'occupation, de l'activité et de la surface).

    Les personnes intéressées pour occuper la même portion de domaine public fluvial sont invitées à suivre les instructions indiquées dans l'avis de publicité préalable ci-dessous.

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