Occupation du domaine public fluvial du bassin de la Maine par une exploitation économique
Date de mise en ligne de l'avis : 19 mars 2024
Rivières : la Sarthe
Rives : Droite
Commune : Châteauneuf-sur-Sarthe
Nature de l'occupation : terrain nu de 180m2
Date limite de remise des offres : le 26 avril 2024 à 12h
Il est porté à la connaissance du public, la manifestation d’intérêt spontanée déposée auprès du Département de Maine-et-Loire, pour l’occupation du domaine public fluvial pour une activité commerciale d’offre de guinguette, à Châteauneuf-sur-Sarthe (Les-Hauts-d’Anjou).
Afin d’assurer transparence et égalité de traitement des candidats dans la procédure préalable à l’attribution des titres d’occupation domaniale, le Département de Maine-et-Loire procède à une publicité pour l’occupation d’une partie du domaine public fluvial du bassin de la Maine, pour une exploitation économique, dans le cadre d’un titre précaire et révocable. Le présent avis de publicité ouvert à candidatures s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques.
Les personnes intéressées pour occuper le domaine public fluvial sont invitées à suivre les instructions indiquées dans l'avis de publicité préalable ci-dessous.
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