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Avis de publicité à l'occupation du domaine public fluvial

Vous trouverez sur cette page les avis de publicité concernant les manifestations d'intérêt spontanée d'occupation du domaine public fluvial départemental.

Temps de lecture :  min.

    Occupation du domaine public fluvial du bassin de la Maine par une exploitation économique

    Date de mise en ligne de l'avis : 20 février 2023
    Rivière : la Mayenne
    Rive : droite
    Commune : Grez-Neuville (49)
    Nature de l'occupation : stationnement bateau avec activité commerciale, dans le but de proposer des balades fluviales.
    Période de l'occupation : du 1er avril 2023 au 31 mars 2028

    La mise à disposition de la portion de domaine public fluvial pour l'occupation est soumise à une redevance domaniale selon les conditions financières en vigueur fixées par le Département de Maine-et-Loire (montant en fonction de la catégorie de l'occupation, de l'activité et de la surface).

    Les personnes intéressées pour occuper le domaine public fluvial sont invitées à suivre les instructions indiquées dans l'avis de publicité préalable ci-dessous.

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