Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

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      Crée par la loi du 3 janvier 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le SDAGE Loire-Bretagne, adopté pour la première fois le 4 juillet 1996 a été révisé pour la période 2010-2015 puis pour la période 2016-2021.

      Le comité de bassin a adopté le 4 novembre 2015 le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) pour les années 2016 à 2021 et il a émis un avis favorable sur le programme de mesures correspondant. L’arrêté du préfet coordonnateur de bassin en date du 18 novembre approuve le SDAGE et arrête le programme de mesures. Le SDAGE Loire-Bretagne est entré en vigueur le 22 décembre 2015.

        Le SDAGE 2016-2021

        Le Sdage 2016-2021 s’inscrit dans la continuité du Sdage 2010-2015 pour permettre aux acteurs du bassin Loire-Bretagne de poursuivre les efforts et les actions entreprises. Pour atteindre l’objectif de 61 % des eaux en bon état d’ici 2021, il apporte deux modifications de fond :

        • Le rôle des commissions locales de l’eau et des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) est renforcé : les Sage sont des outils stratégiques qui déclinent les objectifs du SDAGE sur leur territoire. Le SDAGE renforce leur rôle pour permettre la mise en place d’une politique de l’eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente, en lien avec les problématiques propres au territoire concerné.
        • La nécessaire adaptation au changement climatique est mieux prise en compte : il s’agit de mieux gérer la quantité d’eau et de préserver les milieux et les usages. Priorité est donc donnée aux économies d’eau, à la prévention des pénuries, à la réduction des pertes sur les réseaux, à tout ce qui peut renforcer la résilience des milieux aquatiques.

        Autre évolution, le Sdage s’articule désormais avec d’autres documents de planification encadrés par le droit communautaire :

        • le plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) défini à l’échelle du bassin Loire-Bretagne,
        • les plans d’action pour le milieu marin (PAMM) définis à l’échelle des sous-régions marines.

        Les objectifs de bon état ou de bon potentiel

        Il s’agit des objectifs de qualité des eaux fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et définis masse d’eau par masse d’eau selon les préconisations de la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE). Trois niveaux d’objectifs sont possibles :

        • le bon état ou bon potentiel (pour les masses d’eau fortement modifiées) en 2015,
        • un report de délai pour l’atteinte du bon état (2021 ou 2027),
        • un objectif moins strict que le bon état.