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Résultats de 301 à 310 sur 400
Lois et réglementation sur l'eau en France Page Pertinence : 100%
"L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général." (Loi de 1992) Les textes fondateurs Rechercher dans la foire aux questions : question(s) trouvée(s). Réponses visibles : Oui : Non Loi de 2006 Date : 30 décembre 2006 Intitulé : loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) Principaux apports : Transposition en droit français de la directive cadre sur l'eau, la LEMA définit les objectifs de bon état écologique pour son territoire. Elle rénove la[...]
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- /surveiller-et-proteger/reglementation
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Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Page Pertinence : 100%
Qu'est-ce qu'un SAGE ? Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), déclinaison du SDAGE à l'échelle locale, est un outil de planification permettent une gestion concertée, équilibrée et durable de la ressource en eau. Institué par la loi sur l'eau de 1992 , il vise à concilier les différents usages de l'eau (eau potable, industrie, agriculture...), avec la protection des milieux et la préservation de la ressource. Il repose sur une démarche volontaire de concertation avec les acteurs locaux, permettant de planifier, coordonner et hiérarchiser les objectifs de protection quantitative[...]
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Restauration de la continuité piscicole Page Pertinence : 100%
4M€ investis sur 6 ans Dans les rivières on trouve… des poissons ! Mais on trouve aussi des barrages et des écluses, construits au fil des années par l’Homme. Essentiels pour la navigation et les prélèvements d’eau (potable et agricole), ces ouvrages sont hélas aussi des obstacles infranchissables pour les poissons en quête d’un lieu de vie ou de reproduction. La Sarthe, la Mayenne et le Loir , trois rivières gérées par le Département , sont des lieux de vie et de passage pour des milliers de poissons. Or, ces voies d'eau comptabilisent 25 barrages et écluses. La collectivité investit depuis[...]
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Assainissement non collectif : obligations, liste des vidangeurs... Page Pertinence : 100%
Qu'est-ce-que l'assainissement non collectif ? C’est le traitement des eaux usées produites par une habitation qui n’est pas raccordée au tout-à-l’égout (réseau public de collecte des eaux usées). On trouve généralement ce mode d’assainissement en milieu rural. Quelles sont les obligations des particuliers ? De manière générale, chaque propriété doit être équipée d’une installation d’assainissement conforme et ne présentant pas de risque pour l’environnement. La bonne conformité de l’installation sera notamment nécessaire en cas de vente de votre bien. Depuis 2012, chacun a pour obligation de [...]
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Comment évolue la qualité des rivières en Anjou ? Page Pertinence : 100%
État écologique Invertébrés La qualité du peuplement des invertébrés est hétérogène sur l'ensemble du territoire département et très dépendante des caractéristiques du site de prélèvement (diversité des milieux, habitats, débits, ripisylve , substrats...) On constate peu d'évolution de cet indicateur, voire même une nette dégradation depuis 2020 suite au changement d'indice (IBGe vers I2M2 ). Plus d'information sur l'indice biologique invertébrés Diatomées La qualité biologique évaluée grâce à l’inventaire des diatomées est globalement moyenne en Maine-et-Loire mais tend à s'améliorer légèrement[...]
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- /surveiller-et-proteger/qualite-des-rivieres/evolution-de-la-qualite-des-cours-deau-en-maine-et-loire
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Le domaine public fluvial départemental Page Pertinence : 100%
Qu’est ce que le domaine public fluvial départemental ? Le Département est propriétaire et gestionnaire d’un réseau de cours d’eau sur le territoire de Maine-et-Loire : la Maine (depuis son origine au confluent de la Mayenne et de la Sarthe jusqu’à son débouché dans la Loire) ; la Vieille Maine ; la Mayenne (depuis le PK 87,500, limite avec le département de la Mayenne sur la commune de La Jaille-Yvon, jusqu’à son débouché dans la Maine) ; l’ Oudon (depuis le PK 0,000, origine de sa partie domaniale sur la commune de Segré au niveau du Moulin sous la Tour, jusqu’à son débouché dans la Mayenne) ; la[...]
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Horaires des écluses : Maine, Mayenne, Oudon, Sarthe Page Pertinence : 100%
Règles générales d'éclusage Les écluses du bassin de la Maine sont interdites aux embarcations ne permettant pas d'assurer l'intégrité physique et la sécurité des usagers, tels que les planches à voiles, les paddles, les float-tubes... Le personnel éclusier reste le seul décisionnaire pour autoriser ou interdire le franchissement d'écluse à une embarcation. En cas d'impossibilité de franchissement par voie terrestre, l'embarcation pourra être éclusée sans présence de passager à son bord. Le passage des écluses s'effectue selon l'ordre d'arrivée. La priorité de passage aux écluses n'est donnée [...]
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Je débranche ma gouttière Page Pertinence : 100%
L’eau est un bien précieux. La gestion alternative des eaux pluviales a pour but de réintégrer cette ressource dans le milieu urbanisé, en la gérant in-situ, sans chercher à la canaliser, la concentrer. On l’appelle technique alternative ou gestion à la parcelle des eaux pluviales. Les eaux pluviales sont de préférence captées dans de petits ouvrages végétalisés de proximité dans lesquels l’eau s’infiltre doucement vers la nappe phréatique. Cette technique de gestion intégrée des eaux pluviales a de nombreux avantages : Réduire les pollutions générées par les eaux pluviales Prévenir les débordements[...]
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- /je-debranche-ma-gouttiere
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Le Schéma départemental d'assainissement Page Pertinence : 100%
Le Schéma départemental d'assainissement Le Département a validé en 2006 le schéma départemental d’assainissement. Ce document a été mis à jour en 2009, en 2013 et en 2022. Ces actualisations ont été conduites sous la maîtrise d’ouvrage du Département en concertation avec : les partenaires concernés (Agence de l’eau, ARS, DDT, OFB, Chambre d’agriculture), les collectivités compétentes pour l’assainissement, des structures porteuses des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) . Ce schéma établit un état des lieux et un diagnostic de la situation départementale en matière d’[...]
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Le Schéma départemental d’alimentation en eau potable Page Pertinence : 100%
Le Schéma départemental d’alimentation en eau potable Ce schéma a été actualisé en 2018 et 2019 en associant les collectivités compétentes pour l’alimentation en eau potable. La première partie de l'étude est consacrée : au diagnostic de l'organisation de la production et de la distribution de la qualité des eaux brutes et distribuées, à la définition des actions à engager d'après les enjeux clairement identifiés, au cours des 5 à 7 prochaines années, sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités concernées. Les actions à engager sont classées en cinq niveaux de priorités : Priorité 1 : [...]
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